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14/09/2010 : Réforme relative à la gestion des accidents de travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent avoir un impact considérable sur le montant de vos cotisations URSSAF. La réforme des risques professionnels, amorcée dés janvier 2010 par la modification de la procédure d’instruction des dossiers par les Caisses, a été achevée par le décret du 5 juillet 2010, modifiant les règles de calcul de votre taux de cotisation.

Conséquence de ce bouleversement juridique : vous pouvez encore réduire votre taux de cotisation mais vous devez agir immédiatement !

La société D.L. Développement est venue nous présenter cette réforme lors du petit-déjeuner d'information intitulé " Réforme relative à la gestion des accidents du travail"

Présentation PowerPoint à télécharger : VISIONNER

 
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